Association ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)
1 RUE des Verchères Appartement 1214 69120 Vaulx-en-Velin
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE):
informer les citoyens sur le fonctionnement de l'exécutif et sa composition ; analyser les décisions de l'exécutif et ses pratiques ; contrôler les projets de loi ainsi que la légalité des décrets et arrêtés émanant du gouvernement ; agir en justice pour la préserve des libertés et droits fondamentaux
Informations de l'association Association ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)
Code objet social de l'association
005000
Numéro waldec de l'association
W691104720
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-10-2021
Date de la dernière déclaration
25-11-2021
Date de publication JO
02-11-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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