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Association ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)

1 RUE des Verchères Appartement 1214 69120 Vaulx-en-Velin
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE):

informer les citoyens sur le fonctionnement de l'exécutif et sa composition ; analyser les décisions de l'exécutif et ses pratiques ; contrôler les projets de loi ainsi que la légalité des décrets et arrêtés émanant du gouvernement ; agir en justice pour la préserve des libertés et droits fondamentaux

Informations de l'association Association ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W691104720
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2021
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-11-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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